Jusqu’où s’étendent les pouvoirs d’un élu local? Un maire a-t-il le droit d’interdire les pesticides afin de protéger ses villageois de l’exposition aux produits toxiques? Il paraît que non.
Un arrêté municipal récent du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes. L’arrêté a imposé une distance d’éloignement de 150 mètres entre les zones d’habitation et l’épandage de pesticides.
L’État est en train de proposer de mettre en place une distance de 5-10 mètres. Monsieur Cueff trouve ça insuffisant et inutile. Il a poussé un coup de gueule en brandissant un bidon vide de 5 litres de fongicide. Même sur le bidon du produit, c’était indiqué de ne pas retourner au champ pendant 48 heures après la pulvérisation.
Une centaine de maires dans d’autres régions de la France (dont Paris et Lille) ont suivi son exemple et plusieurs se sont déplacés pour le soutenir au tribunal. Cependant le tribunal a jugé qu’un maire ne détient pas le pouvoir de police sanitaire. Ce pouvoir est réservé à l’État. Le rapporteur public a rappelé la différence entre légalité et légitimité.
La petite commune de 600 personnes accueille 14 agriculteurs. Monsieur Cueff souligne qu’il n’accuse pas les agriculteurs, mais les produits. Emmanuel Macron prétend soutenir dans ses intentions le maire breton, donc on attend la suite. Les conséquences pour les riverains restent à découvrir.
YOU WON’T LET ME PROTECT MY POPULATION
How far do the powers of a local representative extend? Does a mayor have the right to ban pesticides in order to protect his villagers from exposure to toxic products? Apparently not.
A recent municipal bye-law introduced by the mayor of Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, was quashed by the Rennes administrative court. The bye-law imposed a distance of 150 metres between residential areas and the application of pesticides. The state is currently proposing the instigation of a 5-10 metre exclusion zone. Mr Cueff thinks this is insufficient and useless. He had a rant whilst brandishing an empty 5 litre container of fungicide. Even on the product’s container, there was a warning not to return to the field for 48 hours after spraying.
Around a hundred mayors in other parts of France (including Paris and Lille) have followed his example and many of them made the journey to support him at the court. However, the court ruled that the mayor doesn’t have the power to police sanitary matters. This power belongs solely to the state. The ‘public rapporteur’ pointed out the difference between legality and legitimacy.
The little ‘commune’ with 600 residents has 14 farmers. Mr Cueff emphasised that he’s not accusing the farmers, but the products. Emmanuel Macron claims to support the Breton mayor’s intentions, so we await developments. The consequences for the locals remain to be seen.
Publié par salianne 
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